Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS 1.1

Champs d’application et objet

Ces conditions générales régissent la relation contractuelle entre le fournisseur Hybrid Concept A. D. Sàrl et, chaque client passant une commande via le site internet www.dj-shop.ch. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par l'entreprise : toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de vente.

2. COMMANDE

2.1 Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site internet. Ils sont exprimés en francs suisses et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Il appartient au client d'apprécier lors de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. En cas d'erreur de prix sur un produit, AudioSource.ch se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Les prix indiqués sur www.dj-shop.ch ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour les commandes, qui sont ajoutés selon la taille et/ou le poids de la marchandise commandée.

2.2 Zone de livraison

Pour toute livraison sur le site internet de l’entreprise (www.dj-shop.ch), le client doit fournir les coordonnées de livraison valables sur le territoire Suisse pour se voir confirmer la possibilité de livraison par les partenaires de livraison. À ce jour, toutes les zones géographiques du Pays, la Suisse, sont desservies. Ce montant peut varier selon la zone de livraison et les partenaires de livraisons.

2.3 Connexion au site internet

Dans la prise de commande en ligne depuis le site internet www.dj-shop.ch, le client doit renseigner ses données personnelles : Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, afin que sa commande soit identifiée et qu’il puisse être contacté en cas de problème de commande.

2.4 Processus de prise de commande en ligne

Deux modes de commande en ligne sont proposés au client sur le site internet : en livraison ou retrait en magasin. Pour la livraison, elle peut s’effectuer par Hybrid Concept A. D. Sàrl ou par un partenaire de livraison.

Pour la commande retrait en magasin, Hybrid Concept A. D. Sàrl prendra contact par téléphone afin de définir un rendez-vous. Le client paie sa commande en ligne par carte bancaire. En cas de problème au moment du paiement en ligne, Hybrid Concept A. D. Sàrl ne sera en aucun cas tenu pour responsable. Dans le cas de la livraison, le client paie sa commande en ligne par carte bancaire. En cas

de problème au moment du paiement en ligne, Hybrid Concept A. D. Sàrl ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

2.5 Livraison et retrait en restaurant

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande sur le site internet. Toutes les livraisons seront effectuées dans un délai de 24 à 72 heures en fonction du stock disponible. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer le lieu souhaité ou d’annuler sa commande. En cas de retard de livraison, pour diverses raisons, Hybrid Concept A. D. Sàrl ne sera en aucun cas tenu de dédommager le client. Ce dernier pourra cependant adresser une réclamation par e-mail à l’adresse info@hybrid-concept.ch en y joignant un justificatif. Si le problème rencontré est propre au prestataire ayant effectué la livraison, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée.

Si le client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, aucun remboursement ne sera possible. En cas de retrait de la commande au magasin, celle-ci sera disponible uniquement durant les heures d’ouverture. En cas de retard de la mise à disposition de la commande, le magasin prendra contact avec le client par les moyens de communication renseignés lors de la commande. Si le client est en retard pour récupérer sa commande au magasin, celle-ci sera conservée.

2.6 Garantie

Hybrid Concept A. D. Sàrl s’engage à livrer des produits conformes à la commande. Le client est invité à vérifier sa commande lors de sa réception. En cas d’erreur, de produit manquant ou de non- conformité sur un produit, le client devra informer via e-mail avec justificatif à l’adresse info@hybrid- concept.ch ou directement au magasin. À défaut de quoi, aucune réclamation ne sera prise en considération. Chaque réclamation sera étudiée au cas par cas et pourra donner lieu au remplacement des produits, à un remboursement ou à un geste commercial (réduction à valoir sur une prochaine commande par exemple). La garantie constructeure fait foie.

La garantie légale du vendeur en raison des défauts de la chose est réglée par les articles 197 et suivants du Code des obligations (CO). L’acheteur peut faire valoir cette garantie quand l’objet de la vente présente des défauts qui lui enlèvent ou diminuent sa valeur ou son utilité ou en cas d’absence de qualité promise (art. 197 al. 1 CO). Ce droit à la garantie n’est valable que contre le vendeur et pour une durée légale de deux ans (art. 210 al. 1 CO).

2.7 Droit de rétractation

En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni déballés, et se trouvent encore dans leurs emballages d'origines. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client : licences de logiciels, produits spécifiques, etc.

2.8 Responsabilité

La responsabilité de Hybrid Concept A. D. Sàrl ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de son site internet, notamment une rupture de service, une

intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, etc.

3. PROTECTION DES DONNÉES

Pour effectuer une commande, toute personne est amenée à fournir ses données personnelles (Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) par le biais du site internet www.dj- shop.ch. Ces données personnelles sont enregistrées en vue du traitement des commandes. Par ailleurs, elles sont aussi utilisées à des fins publicitaires. Une fois les données personnelles enregistrées, le client n’a pas la possibilité de s’opposer aux activités faisant l’objet d’une publicité tel qu’un appel téléphonique, l’envoi d’un e-mail ou d’un sms, de la part de l’entreprise Hybrid Concept A. D. Sàrl.

4. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.dj- shop.ch. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

4.1 Photographies

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4.2 Descriptions

Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou affichées sur son site Internet. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AudioSource.ch ne pourra être engagée.

5. DISPOSITIONS FINALES

5.1 Droit applicable et résolution des litiges

Dans le cas où certaines dispositions de ces Conditions Générales de vente devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La société se réserve le droit de modifier ces Conditions de vente à tout moment. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le droit exclusif applicable au présent contrat est le droit suisse.

 

Conditions Générales de vente de Hybrid Concept A. D. Sàrl : mise à jour le 29.01.2021